Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise SCEA Bois Vignaud, située à Naves (19460) – France, immatriculé à la Chambre d’Agriculture sous le N° 982 131 385 00014, ci-après dénommée « La Fabrique du Bois Vignaud. » et gérant le site https://fabriqueboisvignaud.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://fabriqueboisvignaud.fr dénommée ci-après « l’acheteur » .
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Fabrique du Bois Vignaud et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://fabriqueboisvignaud.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://fabriqueboisvignaud.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Fabrique du Bois Vignaud conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://fabriqueboisvignaud.fr de la Fabrique du Bois Vignaud, dans la limite des stocks disponibles. La Fabrique du Bois Vignaud se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles (composition, contenance …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://fabriqueboisvignaud.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France ou en Benelux.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués dans la boutique en ligne en Euros (€) TTC. La Fabrique du Bois Vignaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
4.1 Passation de la commande
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment modifier son panier (quantités, références…).
Lors de la validation du panier, l’acheteur renseigne ou vérifie ses coordonnées, puis choisit son mode de livraison parmi ceux proposés :
- livraison en point relais ou en consigne automatique (locker) ;
- retrait en boutique, le cas échéant.
Les frais de livraison correspondants sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
L’acheteur peut créer un compte client sur le site https://fabriqueboisvignaud.fr afin de retrouver ses informations lors de ses prochaines commandes. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande.
4.2 Moyens de paiement
La Fabrique du Bois Vignaud propose les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover), paiement sécurisé par Stripe ;
- Apple Pay, pour les appareils compatibles ;
- Google Pay, pour les appareils et navigateurs compatibles ;
- PayPal, paiement sécurisé par PayPal.
Les paiements par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les paiements par PayPal sont traités sur l’interface sécurisée de PayPal. La Fabrique du Bois Vignaud n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur et ne les conserve pas.
4.3 Validation de la commande
Avant de valider sa commande, l’acheteur vérifie l’ensemble des informations (produits, prix, mode et frais de livraison, coordonnées). Il prend connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte en cochant la case prévue à cet effet, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », ou sur le bouton du moyen de paiement choisi. Cette confirmation vaut obligation de paiement.
Le montant de la commande est débité au moment de sa validation. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation du paiement. Le paiement est irrévocable, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 6.
4.4 Confirmation et preuve de la commande
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La Fabrique du Bois Vignaud adresse à l’acheteur, par courrier électronique, une confirmation de l’enregistrement de sa commande, à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
4.5 Contact
Pour toute question relative à sa commande, l’acheteur peut contacter La Fabrique du Bois Vignaud :
Article 5 : Réserve de propriété
La Fabrique du Bois Vignaud conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 : Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés dans la zone géographique indiquée à l’article 2. Le mode de livraison est choisi par l’acheteur lors de sa commande, parmi ceux proposés pour l’adresse indiquée.
7.2 Modes de livraison
La Fabrique du Bois Vignaud propose les modes de livraison suivants :
- Livraison en point relais ou en consigne automatique (locker), via les réseaux Mondial Relay et Relais Colis. L’acheteur choisit son point de retrait lors de la commande, à l’aide de la carte proposée sur la page de commande. Il est averti de l’arrivée de son colis par le transporteur et dispose du délai indiqué par celui-ci pour le retirer, muni d’une pièce d’identité ou du code de retrait communiqué.
- Retrait en boutique, à l’adresse suivante : [adresse du lieu de retrait], [jours et horaires d’ouverture]. L’acheteur est informé par e-mail lorsque sa commande est prête. Il dispose d’un délai de [X] jours pour venir la retirer, sur présentation de sa confirmation de commande. Le retrait en boutique est gratuit.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation de sa commande et s’ajoutent au prix des produits.
7.4 Délais de livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de [X] jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les délais d’acheminement dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif.
À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, l’acheteur peut, dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, enjoindre La Fabrique du Bois Vignaud d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l’acheteur lors de l’expédition de sa commande.
7.5 Transfert des risques
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
7.6 Réception des produits
À la réception de son colis, l’acheteur est invité à vérifier l’état de l’emballage et de son contenu. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou abîmé, il est invité à émettre des réserves auprès du transporteur ou du point relais, et à en informer La Fabrique du Bois Vignaud dans les meilleurs délais, par e-mail à , si possible avec des photos. Ce signalement ne prive pas l’acheteur des garanties légales prévues à l’article 8.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par la Fabrique du Bois Vignaud bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Fabrique du Bois Vignaud qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Fabrique du Bois Vignaud, SCEA Bois Vignaud 19460 NAVES, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 : Responsabilité
La Fabrique du Bois Vignaud dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une société obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://fabriqueboisvignaud.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Fabrique du Bois Vignaud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données à caractère personnel
La Fabrique du Bois Vignaud s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Fabrique du Bois Vignaud, SCEA Bois Vignaud, 19460 NAVES.
Article 12 : Règlement des litiges - Réclamations - Médiation
12.a Résolution à l’amiable
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à La Fabrique du Bois Vignaud pour obtenir une solution amiable en se connectant sur le site dans la rubrique « Contactez-nous » ou par E-mail à .
12.b Médiation
Si le litige ne trouve pas de résolution amiable dans les 21 jours, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons,
- par voie postale : Médiation Professionnellle, 24 Rue Albert Mum – 33000 Bordeaux
12.c Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Téléchargez notre modèle conforme à l’article R221-1 du Code de la consommation – Courrier à adresser en Recommandé avec Accusé de Réception au vendeur.