Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise  Fabrique du Bois Vignaud, située à  la Borderie 19700 SAINT CLEMENT – France, immatriculée à la Chambre des Métiers sous le N° 840.812.499.00019, ci-après dénommée “La Fabrique du Bois Vignaud.” et gérant le site https://fabriqueboisvignaud.fr   et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://fabriqueboisvignaud.fr  dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Fabrique du Bois Vignaud et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://fabriqueboisvignaud.fr.  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://fabriqueboisvignaud.fr  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La Fabrique du Bois Vignaud conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://fabriqueboisvignaud.fr  de la Fabrique du Bois Vignaud, dans la limite des stocks disponibles. La Fabrique du Bois Vignaud se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles (composition, contenance …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://fabriqueboisvignaud.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France ou en Benelux.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués dans la boutique en ligne en Euros (€) net de TVA. La Fabrique du Bois Vignaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

En passant une commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://fabriqueboisvignaud.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander, devra s’identifier à l’aide de ces informations. La Fabrique du Bois Vignaud propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

– « Paypal » Paiement sécurisé par Paypal ou

– « Carte bancaire Stripe » Paiement par carte bancaire: Mastercard, Visa, Discover, American Express

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Fabrique du Bois Vignaud lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter La Fabrique du Bois Vignaud, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Fabrique du Bois Vignaud, La Borderie,  19700 SAINT CLEMENT, soit par email à l’adresse suivante : contact@fabriqueboisvignaud.fr, soit par téléphone au 07 67 90 63 29 du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Article 5 : Réserve de propriété

La Fabrique du Bois Vignaud conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Fabrique du Bois Vignaud pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Fabrique du Bois Vignaud. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par la Fabrique du Bois Vignaud bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Fabrique du Bois Vignaud qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Fabrique du Bois Vignaud, La Borderie,  19700 SAINT CLEMENT, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 : Responsabilité

La Fabrique du Bois Vignaud dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une société obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://fabriqueboisvignaud.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Fabrique du Bois Vignaud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à caractère personnel

La Fabrique du Bois Vignaud s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Fabrique du Bois Vignaud, La Borderie,  19700 SAINT CLEMENT,

Article 12 : Règlement des litiges - Réclamations - Médiation

12.a Résolution à l’amiable

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à La Fabrique du Bois Vignaud pour obtenir une solution amiable en se connectant sur le site dans la rubrique “Contactez-nous” ou par E-mail à contact@fabriqueboisvignaud.fr.

12.b Médiation

Si le litige ne trouve pas de résolution amiable dans les 21 jours, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons,

  • par voie postale : Médiation Professionnellle, 24 Rue Albert Mum – 33000 Bordeaux

12.c Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

conforme à l’article R221-1 du Code de la consommation – Courrier à adresser en Recommandé avec Accusé de Réception au vendeur.

À l’attention de : Fabrique du Bois Vignaud, la Borderie, 19700 saint Clément

 

Prénom et nom du consommateur

Adresse

Code postal – Ville

 

À                  , le                         ,

 

Madame, Monsieur,

Le                 (date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé                           (désignation de l’objet), que vous m’avez livré(*)/que j’ai reçu(*) le                                 (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint                                                        (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

Signature

 

 

 (*) Rayez la mention inutile